Aides Fiscales 

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1. Déduction fiscale pour capital à risque « Intérêts notionnels

La déduction pour capital à risque vise à garantir l’équilibre fiscal entre les fonds empruntés et les fonds propres des entreprises : des intérêts notionnels (ou fi ctifs) sur les capitaux propres sont déduits fiscalement. ...Lire le PDF

2. Déduction pour investissements

Les entreprises industrielles, commerciales ou agricoles (exploitées par une personne physique ou par une société) et les titulaires de professions libérales peuvent bénéficier de la déduction pour investissements. ...Lire le PDF.

3. Crédit d’impôt

Les entrepreneurs qui augmentent leurs fonds propres peuvent bénéficier d’une réduction d’impôt. Le crédit d’impôt permet de réduire directement le montant de l’impôt dû. ...Lire le PDF

4. Crédit d’impôt R&D

Les entreprises qui investissent en recherche et développement peuvent bénéficier d’une réduction d’impôt.Le crédit d’impôt R&D permet de réduire directement le montant de l’impôt dû. Il concerne uniquement les brevets et les immobilisations qui ... Lire le PDF

5. Exonération fiscale pour engagement de personnel supplémentaire

Bénéficiares : Les entreprises industrielles, commerciales ou agricoles qui occupent moins de 11 personnes ainsi que les professions libérales, charges, offices et autres occupations lucratives....Lire le PDF

6. Exonération fiscale pour engagement de personnel affecté à la gestion intégrale de la qualité ou à l’exportation

Bénéficiaires: Les entreprises industrielles, commerciales ou agricoles (à l’exclusion des professions libérales) peuvent bénéficier de cette aide. ...Lire le PDF

7. Dispense partielle de versement du précompte professionnel pour les chercheurs

Cette dispense assure aux entreprises qui occupent des chercheurs des moyens financiers accrus dont elles peuvent disposer immédiatement de la manière qui leur semble économiquement la plus appropriée pour accroître leurs efforts en matière d’emploi de chercheurs, de lancement de nouveaux programmes de recherche ou d’investissement en nouveau matériel R&D. ...Lire le PDF
 

8. Exonération des plus-values sur actions ou parts

Les plus-values sur actions ou parts réalisées par une société dont les revenus interviennent pour la déduction RDT (Revenus Définitivement Taxés) sont intégralement exonérées de l’impôt des sociétés ou de l’impôt des non-résidents. ...Lire le PDF

9. Report de taxation des plus-values

Bénéficiaires: toutes les entreprises industrielles, commerciales ou agricoles, y compris les professions libérales, peuvent bénéficier de cette aide. ...Lire le PDF

10. Premier établissement en tant qu’indépendant

Les personnes physiques s’installant pour la première fois en tant qu’indépendant et percevant des revenus professionnels imposables globalement, provenant d’une activité exercée en qualité de : ... ...Lire le PDF

11. Régime spécial d’imposition applicable aux centres de distribution

Il est considéré qu’un centre de distribution n’a pas consenti d’avantage anormal ou bénévole aux sociétés du groupe dont il fait partie si la rémunération de ses services atteint un certain niveau. ...Lire le PDF

12. Régime spécial d’imposition applicable aux centres de services

Il est considéré qu’un centre de services n’a pas consenti d’avantage anormal aux sociétés du groupe dont il fait partie si la rémunération de ses services atteint un certain niveau. ...Lire le PDF

13. Réduction des droits de succession en cas de transmission d’entreprise

Les personnes qui héritent d’une entreprise ou de parts sociales d’une société peuvent bénéficier d’une réduction des droits de succession si certaines conditions sont respectées. ...Lire le PDF

14. Exonération des centimes additionnels provinciaux au précompte immobilier

 Entreprises ayant bénéficié d’une prime à l’investissement et de l’exonération du précompte immobilier dans le cadre des lois d’expansion économique. ...Lire le PDF
 

15. Suppression de la taxe industrielle compensatoire ainsi que des taxes provinciales sur les moteurs et les établissements réputés dangereux, insalubres ou incommodes ou établissements classés.

Bénéficiaires - Entreprises ayant bénéficié d’une prime à l’investissement dans le cadre des lois d’expansion économique. - Entreprises ayant réalisé, au cours de l’exercice précédant l’exercice d’imposition, un chiffre d’affaires ... ...Lire le PDF