FIRST ENTREPRISE SPIN OUT

Sommaire

Le programme FIRST ENTREPRISE SPIN OUT permet, à toute entreprise possédant des technologies intéressantes qu'elle n'utilise pas, de contribuer au renforcement du potentiel scientifique, technologique et économique de la Région Wallonne en lui affectant une personne ayant des capacités d'entrepreneur afin de développer un produit, procédé ou service innovant en vue de créer une entreprise spin out.

Date limite pour l'introduction des demandes

La date limite d'introduction du projet est fixée au 9 septembre 2005.
Les dates limites d'introduction des demandes pour 2006 seront communiquées ultérieurement.

Restrictions de localisation

L'entreprise doit disposer d'un siège d'exploitation en région wallonne.

Restrictions sectorielles

Il n'y a pas de restriction sectorielle.

Restrictions d'envergure

Il n'y a pas de restriction d'envergure.

Autres restrictions

Pour bénéficier de cette subvention, les critères suivants doivent être respectés:
- l'acquisition par l'entrepreneur d'une expertise en création et en gestion d'activités innovantes;
- le produit, procédé ou service innovant doit avoir un marché accessible pour l'entreprise de type Spin Out et une rentabilité suffisante;
- l'entreprise ne peut entrer en concurrence avec les marchés de l'entreprise Spin Out;
- l'entreprise doit permettre un réel transfert de connaissances nécessaires à la création de l'entreprise Spin Out;
- l'entreprise doit être saine sur le plan financier.

Montant de l'aide

FIRST ENTREPRISE SPIN OUT est une aide financière qui couvre une part de la charge salariale de l'entrepreneur pendant une durée maximale de 24 mois:
- 50% s'il s'agit d'une grande entreprise;
- 80% s'il s'agit d'une PME.
A cela s'ajoute une somme de 20.000 euros/an pour couvrir les frais d'encadrement.

Dépenses éligibles

FIRST ENTREPRISE SPIN OUT permet de couvrir une part de la charge salariale de l'entrepreneur.

Procédure de demande

Les demandes doivent être introduites auprès de la Direction générale des Technologies, de la Recherche et de l'Energie, Division des Aides aux Entreprises.

Divers

L'entreprise est propriétaire des recherches et ne peut les exploiter que via l'octroi d'une licence à une entreprise de type Spin Out.
Au plus tard, 3 mois après la création de la spin-out, l'entreprise accordera à cette spin-out une licence:
- exclusive;
- gratuite pendant 5 ans: passé ce délai, des redevances pourront être demandées;
- non cessible à un tiers sans l'accord de l'entreprise.

Adresse à contacter

Ministère de la Région Wallonne
Direction générale des Technologies, de la Recherche et de l'Energie
Division des Aides aux Entreprises
Avenue Prince de Liège, 7
5100 JAMBES
Tél.: 081/33.56.06
Fax: 081/30.66.00
E-mail: r.montfort@mrw.wallonie.be
http://mrw.wallonie.be/dgtre